Règlement www.paneliste.com


Article 1 : Objet
Article 2 : Inscription
Article 3 : Saisie des prospectus / courriers adressés
Article 4 : Envoi des prospectus / courriers adressés
Article 5 : Attribution de points
Article 6 : Echange de points
Article 7 : Validité des points
Article 8 : Acceptation du présent règlement
Article 9 : Dépôt du règlement



Article 1 : Objet

La société A3Distrib et le site web www.paneliste.com, propose la saisie et l'envoi de prospectus / courriers adressés qui permettent l'attribution de points échangeables contre des cadeaux.



Article 2 : Inscription

Chaque participant devra s'inscrire sur le site en remplissant le formulaire présent sur la page "Inscription".

IMPORTANT : 1 seule inscription par foyer.



Article 3 : Saisie des prospectus / courriers adressés

Le participant doit s'identifier et se rendre sur la page "Envoi prospectus/courriers" afin de saisir les informations suivantes : Après validation de chaque saisie, le participant est informé si son prospectus / courrier adressé est retenu ou non.

Si une enseigne n'est pas présente, le participant doit utiliser l'option du site "Proposer une enseigne" et attendre notre validation pour envoyer ce prospectus / courrier adressé.

Attention : les erreurs de saisie d'enseignes, de dates, de nombre de pages, de nombre de magasins, de villes, de titres ne donneront pas lieu à l'attribution de points pour les prospectus / courriers adressés concernés.



Article 4 : Envoi des prospectus / courriers adressés

Après saisie, le participant devra adresser le plus rapidement possible les prospectus / courriers adressés retenus.

Le participant ne doit pas envoyer de prospectus / courriers adressés non enregistrés ou non retenus, au risque de perdre des points ou de voir son compte supprimé.

Le participant ne doit pas dépasser 500 grammes par enveloppe, au risque que les points des prospectus / courriers adressés présents dans cette enveloppe ne soient pas comptabilisés.

L'envoi se fait sans frais à l'aide des enveloppes et étiquettes LIBRE REPONSE fournies (reçues après l'inscription puis régulièrement en fonction des besoins du participant).

Le participant a la possibilité d'écrire manuellement l'adresse LIBRE REPONSE, accompagnée de son Nom et de son Code (ces informations sont visibles sur le site dans le compte du participant).



Article 5 : Attribution de points

A réception des prospectus / courriers adressés retenus, les points obtenus sont crédités sur le compte du participant.

Le nombre de points crédités dépend : La demande de renvoi d'un courrier adressé diminuera le nombre de points crédités.



Article 6 : Echange de points

L'échange de points contre des cadeaux se fait une fois identifié sur le site en cliquant sur la page "Cadeaux".

La liste et le nombre de cadeaux pouvant être modifiés à tout moment et sans préavis.

En cas de rupture de stock, le participant sera informé et choisira un autre cadeau parmi ceux proposés.



Article 7 : Validité des points

Les points accumulés sont utilisables sans limite de temps.

Cependant, le participant doit saisir un prospectus / courrier adressé au moins une fois tous les 12 mois, sans quoi son compte sera supprimé et ses points accumulés définitivement perdus.



Article 8 : Acceptation du présent règlement

La participation au site www.paneliste.com implique l'acceptation sans réserve du présent règlement et la renonciation à tout recours de quelque nature qu'il soit à l'encontre des organisateurs et de leurs partenaires.

Les organisateurs se réservent le droit de modifier, écourter, proroger ou annuler le présent règlement sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.



Article 9 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé chez Maître BERNEISE, Huissier de justice, à Cholet 49300, et pourra être communiqué et adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande.